Gouvernement

Articles

• Logement : les ventes des promoteurs en recul de 11,2% au 3T (fédération)
  20 novembre 2014, par FranceTransactions.com

  Les ventes de logements neufs par les promoteurs ont reculé de 11,2% au troisième trimestre sur un an, selon les chiffres publiés jeudi par la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI), qui s’alarme de la lenteur de la mise en oeuvre des mesures de relance annoncées.

• Pinel : 15.000 nouveaux logements HLM à très bas loyer seront construits sur 2015-2018
  24 septembre 2014, par FranceTransactions.com

  La construction de 15.000 logements HLM à très bas loyer va être financée par les bailleurs sociaux, de 2015 à 2018, afin de répondre aux besoins des ménages les plus pauvres, a annoncé mardi la ministre du Logement Sylvia Pinel.

• Accord entre députés et sénateurs sur le projet de loi numérique
  1er juillet 2016, par FranceTransactions.com

  Députés et sénateurs sont parvenus en commission mixte paritaire (CMP) à un accord sur le projet de loi numérique, le gouvernement saluant jeudi cette concorde sur un texte ambitieux qui permettra à la France de faire face aux défis posés par le numérique.

• Cessions de foncier public : la SNCF et RFF s’engagent dans une charte
  27 juin 2014, par FranceTransactions.com

  La SNCF et Réseau ferré de France (RFF) se sont engagés jeudi à accélérer la vente de leur foncier afin de permettre la construction de 15 à 20.000 logements, en signant une charte au côté du Premier ministre et de la ministre du Logement.

• Les professionnels de l’immobilier vent debout contre un décret instituant selon eux un permis de louer
  24 décembre 2016, par FranceTransactions.com

  La Chambre nationale des propriétaires et la Fédération nationale de l’immobilier (Fnaim) ont dénoncé vendredi la publication, sans leur concertation, d’un décret précisant les modalités d’application d’une des dispositions de la loi ALUR visant à lutter contre l’habitat indigne, et qui s’apparente selon elles à un permis de louer.

• Logements sociaux : le préfet d’Ile-de-France envoie un message de fermeté aux élus
  16 avril 2015, par FranceTransactions.com

  Le nouveau préfet d’Ile-de-France Jean-François Carenco a déclaré jeudi qu’il utiliserait sans hésitation les moyens de coercition envers les maires qui ne respectent pas la loi SRU leur imposant de construire 20% de logements sociaux dans leur commune.

• IDF : cession d’un terrain de l’Etat pour construire un foyer pour migrants
  9 décembre 2014, par FranceTransactions.com

  L’État a cédé lundi avec une décote un terrain dans le Val-d’Oise, où le bailleur 3F va construire un foyer pour migrants, une première dans la région parisienne depuis la loi de janvier 2013 de mobilisation du foncier public en faveur du logement.

• Cession du foncier public : l’extension du champ de la décote à l’étude
  8 janvier 2015, par FranceTransactions.com

  La ministre française du Logement Sylvia Pinel a envisagé mercredi la possibilité d’autoriser les établissements publics d’enseignement supérieur à céder leurs terrains à prix réduit pour accélérer la construction de logements, actuellement en berne.

• Loi Duflot : l’ARC et l’UFC veulent que soit mis un terme aux excès des syndics
  21 octobre 2013, par FranceTransactions.com

  L’UFC-Que Choisir et une association de défense des co-propriétaires demandent aux sénateurs de compléter les avancées du projet de loi sur le logement, afin de "mettre un terme définitif aux excès" constatés dans la gestion des syndics.

• Le rapport Duport pour accélérer la construction remis à Sylvia Pinel
  4 avril 2015, par FranceTransactions.com

  Les propositions du rapport Duport pour accélérer les projets de construction, grâce à des procédures plus simples et plus efficaces ont été remises vendredi aux ministres du Logement Sylvia Pinel et de l’Environnement Ségolène Royal, a annoncé celle-ci.