Gouvernement

Articles

• Construction de logements : l’Ile-de-France proche de ses niveaux record depuis 15 ans (Driea)
  8 février 2016, par FranceTransactions.com

  La construction de logements neufs a été bien plus dynamique en Ile-de-France que sur le reste du territoire en 2015, selon des estimations publiées lundi, avec des ouvertures de chantiers proches de leur plus haut niveau en quinze ans.

• Encadrement des loyers : l’UNPI Paris dépose un recours
  11 septembre 2015, par FranceTransactions.com

  La chambre parisienne de l’Union nationale de la propriété immobilière (UNPI) a indiqué jeudi avoir déposé un recours contre l’arrêté préfectoral du 25 juin fixant les loyers médians dans la capitale.

• La gestion du quatrier de la Défense confiée aux collectivités locales
  3 août 2016, par FranceTransactions.com

  La gestion du quartier d’affaires de la Défense, administré actuellement par l’Etat, va être transférée aux collectivités locales, selon une disposition adoptée mercredi en Conseil des ministres.

• Droit au logement opposable : 82.000 ménages relogés, 60.000 toujours en attente
  12 janvier 2016, par FranceTransactions.com

  Depuis la mise en oeuvre du Droit au logement opposable en 2008, plus de 82.000 ménages ont été relogés mais près de 60.000 patientent toujours, indique un rapport transmis mardi au gouvernement, qui veut accélérer le mouvement.

• Signature d’avenants au plan de relance autoroutier entre l’Etat et les concessionnaires
  2 septembre 2015, par FranceTransactions.com

  Les avenants du plan de relance autoroutier conclu entre l’Etat et les sociétés concessionnaires, qui prévoit d’allonger la durée des concessions en contrepartie de travaux d’un montant de 3,2 milliards d’euros d’investissements ont été signés par le gouvernement, selon un communiqué du gouvernement mercredi.

• Le marché immobilier de l’ancien toujours scindé en deux au 1er semestre (Laforêt)
  1er juillet 2014, par FranceTransactions.com

  La lente baisse des prix s’est poursuivie au premier semestre sur un marché immobilier de l’ancien toujours scindé en deux, "dynamique" à Paris, en Ile-de-France et dans les métropoles régionales, "atone" ailleurs, selon le réseau d’agences immobilières Laforêt.

• Logement : l’Etat lance un plan triennal pour aider les copropriétés mal en point
  14 octobre 2015, par FranceTransactions.com

  Le ministère du Logement a présenté mardi un plan triennal (2015-2018) pour mieux repérer, prévenir et traiter les problèmes de plus de 100.000 copropriétés privées considérées comme dégradées ou susceptibles de le devenir.

• Loi Duflot : les députés votent des mesures contre l’habitat indigne
  13 septembre 2013, par FranceTransactions.com

  L’Assemblée nationale a adopté dans la nuit de jeudi à vendredi une série de dispositions de "lutte contre les marchands de sommeil et l’habitat indigne", dans le cadre du projet de loi Duflot sur le logement.

• Logement : une cinquantaine de mesures de simplification (Valls)
  14 juin 2014, par FranceTransactions.com

  Manuel Valls a démenti samedi tout recul sur la loi Alur sur le logement, affirmant cependant qu’il fallait "corriger ce qui doit l’être" et annonçant "une cinquantaine de mesures de simplification".

• Reconduction du gel des loyers à la relocation en zones tendues
  31 juillet 2016, par FranceTransactions.com

  Le décret annuel de limitation de la hausse des loyers à la relocation, publié samedi au Journal Officiel, stipule que le loyer d’un nouveau locataire ne peut excéder celui du précédent locataire, sauf rares exceptions.