La Fédération nationale de l’immobilier (Fnaim), l’Union des syndicats de l’immobilier et l’association Plurience ont dénoncé dimanche l’extension de l’encadrement des loyers à l’agglomération parisienne à l’horizon 2018 et demandé qu’il soit circonscrit à Paris intra-muros.
Accueil > Mots-clés > > Gouvernement
Gouvernement
Articles
-
Immobilier : les syndicats professionnels dénoncent l’extention de l’encadrement des loyers
4 juillet 2016, par FranceTransactions.com -
Logement social : Valls vante la belle dynamique enclenchée par l’exécutif
10 septembre 2016, par FranceTransactions.comLe Premier ministre Manuel Valls a dressé vendredi un bilan de l’offensive de l’exécutif pour que les communes respectent leurs obligations légales en matière de logement social, jugeant qu’une belle dynamique avait été lancée.
-
La Défense : l’Etat va transférer l’aménagement du quartier aux collectivités locales
19 juillet 2016, par FranceTransactions.comLe transfert par l’Etat aux collectivités locales de l’établissement public d’aménagement du quartier d’affaires de La Défense près de Paris sera inclus dans une loi présentée le 3 août en Conseil des ministres, a-t-on appris lundi de source gouvernementale.
-
Le site qui proposait de racheter l’Elysée récolte 80 M EUR d’intentions d’investissements
21 juillet 2015, par FranceTransactions.comLe site de financement participatif (crowdfunding) dédié à l’immobilier, qui proposait le 14 juillet aux Français de racheter fictivement l’Elysée, a récolté 80 millions d’euros de promesses d’investissement en faveur du patrimoine national, a indiqué à l’AFP l’un des co-fondateurs.
-
AN/Loi Duflot : adoption de l’article 1er instaurant un contrat type
15 janvier 2014, par FranceTransactions.comLes députés ont confirmé mardi l’instauration d’un contrat type de location, lors de l’examen en deuxième lecture du projet de loi sur le logement, tout en modifiant par rapport à la version initiale du texte la répartition entre propriétaires et locataires des honoraires des agents immobiliers.
-
Réforme territoriale : l’association des maires refuse la dilution des communes
14 février 2015, par FranceTransactions.comL’Association des maires de France (AMF) a fustigé vendredi l’accumulation de dispositions technocratiques visant à la dilution des communes dans le projet de loi de réforme territoriale tel qu’amendé en commission par les députés, qui en débattront en séance à partir de mardi.
-
Les agents immobiliers doivent désormais se former régulièrement, notamment à la déontologie
24 février 2016, par FranceTransactions.comLes agents immobiliers seront soumisà compter du 1er avril, à une obligation de formation continue qu’ils devront respecter pour pouvoir renouveler leur carte professionnelle, selon un décret paru au Journal officiel (JO).
-
Nicolas Grivel désigné directeur général de l’Anru par l’Elysée
22 octobre 2014, par FranceTransactions.comFrançois Hollande a désigné Nicolas Grivel à la direction générale de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru), a annoncé mercredi soir l’Elysée dans un communiqué.
-
Libre installation des notaires : le ministère de la Justice réticent sur un point juridique
21 juin 2016, par FranceTransactions.comLe ministère de l’Economie souhaite voir entrer en vigueur dès septembre la libre installation des notaires crée par la loi Macron, comme le recommande l’Autorité de la concurrence, mais celui de la Justice soulève une difficulté juridique, a-t-on appris mardi.
-
Logement : les syndics tenus d’informer des décisions relatives à la copropriété (décret)
18 décembre 2015, par FranceTransactions.comLes syndics devront,à compter du 1er avril 2016, informer les occupants d’un immeuble de toute décision concernant sa gestion, prise par l’assemblée générale des copropriétaires, selon un décret paru au Journal officiel (J.O) jeudi.