Le Fonds national des aidesà la pierre (Fnap), où bailleurs sociaux et Etat vont co-gérer les fonds publics dédiés à la construction des logements sociaux, voit son fonctionnement précisé dans un décret publié lundi au Journal officiel (J.O.).
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Articles
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Logement social : le décret créant le Fonds national des aides à la pierre (Fnap) publié
4 juillet 2016, par FranceTransactions.com -
Nexity appelle le gouvernementà lancer un pacte de constructibilité
19 février 2014, par FranceTransactions.comLe PDG de Nexity, Alain Dinin, a appelé mercredi le gouvernement à lancer un "pacte de la constructibilité, à l’image de son pacte de responsabilité" pour aider le secteur immobilier, qui s’attend à une année 2014 maussade.
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Guyane : les Amérindiens réitèrent leurs revendications culturelles et foncières
9 août 2015, par FranceTransactions.comLes autorités coutumières et les leaders amérindiens, réunis samedi et dimanche à Cayenne au rassemblement des peuples des six nations amérindiennes de Guyane, ont lancé un appel pour exiger de la République française qu’elle réponde à leurs revendications foncières et culturelles.
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Logement : le nouveau PTZ très favorablement accueilli par les professionnels
10 novembre 2015, par FranceTransactions.comLes professionnels du bâtiment et de l’immobilier réunis lundi au ministère du Logement, pour l’annonce d’un Prêt à taux zéro (PTZ) ouvert à davantage de ménages, se réjouissaient, anticipant une relance de l’accession à la propriété comme de l’activité du bâtiment.
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Les aménageurs veulent un choc de l’offre foncière grâce à une fiscalité incitative
13 novembre 2013, par FranceTransactions.comLe syndicat national des aménageurs-lotisseurs (Snal) demande mercredi au gouvernement de "créer un choc de l’offre foncière" grâce à une politique fiscale incitative et de relancer l’accession sociale à la propriété, dans le cadre du projet de loi de finances 2014.
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Egalité, citoyenneté : les maires défendent leurs prérogatives en matière de logement
15 avril 2016, par FranceTransactions.comL’Association des maires de France (AMF) demande que les maires conservent leurs prérogatives en matière de politique de logement, après la présentation du projet de loi égalité et citoyenneté en Conseil des ministres.
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Immobilier : les syndicats professionnels dénoncent l’extention de l’encadrement des loyers
4 juillet 2016, par FranceTransactions.comLa Fédération nationale de l’immobilier (Fnaim), l’Union des syndicats de l’immobilier et l’association Plurience ont dénoncé dimanche l’extension de l’encadrement des loyers à l’agglomération parisienne à l’horizon 2018 et demandé qu’il soit circonscrit à Paris intra-muros.
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La taxe d’habitation pourraitêtre alourdie de 20% pour certaines résidences secondaires
5 novembre 2014, par FranceTransactions.comLa taxe d’habitation pourraitêtre alourdie de 20% pour certaines résidences secondaires situées dans des zones dites tendues, rapporte lundi le quotidien Les Echos sur son site internet.
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Logement : Pinel veut accélérer la construction et redonner du pouvoir d’achat
22 mai 2014, par FranceTransactions.comLa ministre du Logement Sylvia Pinel a présenté jeudi ses deux grandes priorités en matière de logement, à savoir l’accélération de la construction et de la rénovation ainsi que l’amélioration du pouvoir d’achat des Français, selon un communiqué de son ministère.
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Logement : l’Etat va céder du foncier à titre gracieux
30 juillet 2015, par FranceTransactions.comL’Etat, qui entend accélérer la mise en application de la loi dite de mobilisation du foncier public, conclura une opération à titre gracieux en 2015, a affirmé mercredi le délégué interministériel Thierry Repentin à l’occasion de la cession de deux bâtiments à Paris.