Gouvernement

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• Immobilier : en congrès lundi et mardi, la Fnaim est inquiète mais se veut constructive
  6 décembre 2013, par FranceTransactions.com

  La Fédération nationale de l’immobilier (Fnaim) aborde son 67e congrès, lundi et mardi prochains, dans l’"inquiétude" face à une crise omniprésente qui paralyse le marché, mais se veut "constructive" et mettra en avant des propositions au gouvernement, a déclaré vendredi son président.

• Surtaxe des résidences secondaires : inacceptable selon l’AMF
  5 novembre 2014, par FranceTransactions.com

  Le projet gouvernemental de surtaxer sous certaines conditions des résidences secondaires, au bénéfice des communes, est totalement inacceptable, a déclaré mardi à l’AFP le président de l’Association des maires de France (AMF), Jacques Pélissard.

• Taxe foncière : le gouvernement corrige le tir sur les terrains à bâtir
  28 novembre 2015, par FranceTransactions.com

  La surtaxe sur les terrains non bâtis constructibles en zones tendues sera modifiée en 2016 puis en 2017 afin d’empêcher les dérives apparues cette année, selon un amendement au projet de loi de finances rectificative déposé par le gouvernement dont l’AFP a obtenu copie.

• France : 14% de logements sociaux financés en plus en 2013
  13 janvier 2014, par FranceTransactions.com

  La ministre du Logement Cécile Duflot s’est félicité lundi soir d’une hausse de 14% du nombre de logements sociaux financés en France sur l’année écoulée, à 117.065 unités, ce qui constitue selon elle "un signal très positif".

• Commission de contrôle des professionnels de l’immobilier : la Fnaim refuse toute taxe pour la financer
  3 mai 2016, par FranceTransactions.com

  La Fédération nationale de l’Immobilier (Fnaim) refuse tout net, dans un communiqué lundi, que la future Commission de contrôle des professionnels de l’immobilier soit financée par une taxe pesant sur les agents immobiliers et les administrateurs de biens.

• Dix-huit ministres aux Mureaux lundi pour évoquer la lutte contre les ghettos urbains
  25 octobre 2015, par FranceTransactions.com

  Manuel Valls réunit lundi aux Mureaux (Yvelines) un comité interministériel destiné à faire le point sur les mesures annoncées il y a six mois pour lutter contre le phénomène de ghettos urbains, et à amplifier certaines d’entre elles.

• Le gouvernement lance son service public de la rénovation des logements
  19 septembre 2013, par FranceTransactions.com

  Le gouvernement a dévoilé jeudi la phase opérationnelle de son plan destiné à tripler le nombre de rénovations énergétiques de logements en France, avec outre les primes déjà annoncées le lancement d’un "service public de la rénovation énergétique" avec 450 points d’information.

• Logement : faute d’accéder à la propriété, les Français ont de nouvelles attentes vis-à-vis de l’Etat (étude)
  30 septembre 2014, par FranceTransactions.com

  Développer le logement social, aider les jeunes actifs à se loger, mobiliser les logements vacants : les attentes des Français vis-à-vis de l’Etat en matière de logement ne se résument plus à une aide à l’accession à la propriété, selon une enquête du Crédoc.

• Une association de consommateurs craint qu’un décret ne fasse disparaître les gardiens d’immeubles HLM
  7 mai 2015, par FranceTransactions.com

  L’association de défense des consommateurs CLCV s’inquiète jeudi de la possible disparition des gardiens d’immeubles HLM, auquel un décret de 2012 impose de participer au coût de leur logement de fonction, et craint qu’il n’entraîne une majoration des charges des locataires.

• Des décrets améliorant la procédure d’attribution des logements HLM publiés au J.O.
  13 mai 2015, par FranceTransactions.com

  Trois décrets visant à améliorer les procédures d’attribution des logements sociaux, mais aussi l’information des personnes ayant déposé une demande et la gestion de leurs requêtes ont été publiés mercredi au Journal officiel.