Emmanuelle Cosse, secrétaire nationale d’Europe Ecologie-les-Verts, a protesté contre les propos de Manuel Valls vendredi évoquant des "modifications" de la loi Alur sur le logement de Cécile Duflot.
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Articles
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Cosse (EELV) défend la loi Duflot après les modifications évoquées par Valls
14 juin 2014, par FranceTransactions.com -
Vente de résidences secondaires : l’Assemblée ferme la porte à la fin d’une exonération
16 décembre 2016, par FranceTransactions.comL’Assemblée nationale a rétabli vendredi un avantage fiscal concernant les ventes de résidences secondaires en cas de réinvestissement dans une résidence principale, que le projet de budget 2017 avait auparavant prévu de supprimer.
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Nicolas Grivel désigné directeur général de l’Anru par l’Elysée
22 octobre 2014, par FranceTransactions.comFrançois Hollande a désigné Nicolas Grivel à la direction générale de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru), a annoncé mercredi soir l’Elysée dans un communiqué.
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Libre installation : le Conseil supérieur du notariat appelle l’Autorité de la concurrence à rester à sa place
6 juillet 2016, par FranceTransactions.comLe Conseil supérieur du notariat (CSN) appelle mercredi l’Autorité de la concurrence et son président à rester à leur place concernant l’installation des notaires instaurée par la loi Macron, après que l’institution a estimé avoir écarté une difficulté juridique.
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Rénovation de la Défense : la Cour des comptes pointe une incertitude sur le financement
12 février 2015, par FranceTransactions.comLa Défense vieillit, mais qui doit financer la rénovation de ses équipements ? Dans son rapport annuel, la Cour des comptes recommande mercredi aux pouvoirs publics et à l’Epadesa, aménageur du quartier d’affaires de l’ouest parisien, de clarifier rapidement cette incertitude.
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Logement : la loi Alur sera appliquée avec réalisme et pragmatisme (Valls)
19 juin 2014, par FranceTransactions.comLa loi Alur sur le logement "sera appliquée et appliquée avec pragmatisme et réalisme", a assuré mercredi Manuel Valls pour "lever toutes les inquiétudes" sur la mise en oeuvre du texte de l’ancienne ministre du Logement Cécile Duflot.
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Cession du foncier public : l’extension du champ de la décote à l’étude
8 janvier 2015, par FranceTransactions.comLa ministre française du Logement Sylvia Pinel a envisagé mercredi la possibilité d’autoriser les établissements publics d’enseignement supérieur à céder leurs terrains à prix réduit pour accélérer la construction de logements, actuellement en berne.
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L’Etat doit garantir le droit au logement opposable
20 janvier 2016, par FranceTransactions.comLe Défenseur des droits Jacques Toubon a enjoint mardi l’Etat de garantir le droit au logement opposable, inscrit dans la loi, à deux mois de la présentation en conseil des ministres du projet de loi Egalité et citoyenneté.
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Construction de logements : le préfet d’Ile-de-France dénonce les chartes locales
9 juin 2016, par FranceTransactions.comLe préfet de la région Ile-de-France s’est insurgé mercredi contre la multiplication des +chartes locales+, que mettent en place certaines collectivités pour imposer aux promoteurs immobiliers des contraintes illégales, affirmant que plusieurs centaines de logements étaient actuellement bloqués à cause de ces chartes.
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Observatoire des loyers : les professionnels font de la résistance
10 septembre 2013, par FranceTransactions.comUne trentaine d’acteurs du marché de l’immobilier, qui contestent toute envolée récente des loyers, ont annoncé mardi la mise en place au niveau national de leur propre observatoire, concurrent de ceux prévus au plan local par le gouvernement.