Députés et sénateurs sont parvenus en commission mixte paritaire (CMP) à un accord sur le projet de loi numérique, le gouvernement saluant jeudi cette concorde sur un texte ambitieux qui permettra à la France de faire face aux défis posés par le numérique.
Accueil > Mots-clés > > Gouvernement
Gouvernement
Articles
-
Accord entre députés et sénateurs sur le projet de loi numérique
1er juillet 2016, par FranceTransactions.com -
Budget 2016 : les députés revalorisent de 1% les valeurs locatives, une des clefs pour les impôts locaux
13 novembre 2015, par FranceTransactions.comLes valeurs locatives servant de base aux impositions directes locales seront revalorisées de 1% en 2016, en vertu d’un amendement au projet de budget de l’Etat voté jeudi dans l’hémicycle de l’’Assemblée nationale.
-
Retard de paiement de loyer : une clause prévoyant des pénalités pourra être inscrite dans les contrats de location (Assemblée)
12 septembre 2013, par FranceTransactions.comLes contrats de location pourront comporter une clause prévoyant des pénalités pour retard de paiement de loyer et des charges, ces pénalités pouvant atteindre 30% du loyer du dernier mois s’il n’a pas été versé, selon un amendement adopté mercredi à l’Assemblée.
-
Loi Macron : l’Autorité de la concurrence recommande une hausse de 20% du nombre de notaires d’ici 2018
9 juin 2016, par FranceTransactions.comL’Autorité de la concurrence préconise d’augmenter de 20% d’ici 2018 le nombre de notaires libéraux, qui pourront désormais s’installer de façon libre dans certaines zones, afin de renforcer l’offre de services, en application de la loi Macron.
-
Logement : succès inattendu du prêt à taux zéro (PTZ) dans l’ancien avec travaux
30 juin 2016, par FranceTransactions.comLe Prêt à taux zéro (PTZ) dans l’immobilier ancien sous condition de travaux, accessible depuis le 1er janvier aux ménages qui deviennent propriétaires dans toute la France, rencontre un franc succès qui surprend les professionnels.
-
Le Parc national des Pyrénées vend ses maisons par souci d’économies
9 octobre 2015, par FranceTransactions.comPour faire des économies de fonctionnement, le Parc national des Pyrénées, établissement public financé essentiellement par l’Etat, vend cinq logements de fonction autrefois destinés à ses gardiens, des maisons aujourd’hui inoccupées et délabrées, a-t-on appris auprès de la direction.
-
Le marché immobilier de l’ancien toujours scindé en deux au 1er semestre (Laforêt)
1er juillet 2014, par FranceTransactions.comLa lente baisse des prix s’est poursuivie au premier semestre sur un marché immobilier de l’ancien toujours scindé en deux, "dynamique" à Paris, en Ile-de-France et dans les métropoles régionales, "atone" ailleurs, selon le réseau d’agences immobilières Laforêt.
-
Logement : la Chambre des propriétaires quitte l’UNPI pour mieux combattre la garantie des loyers (GUL)
13 décembre 2013, par FranceTransactions.comLa Chambre des propriétaires a quitté l’Union nationale de la propriété immobilière (UNPI), avec laquelle elle était en désaccord au sujet de la garantie universelle des loyers (GUL), dispositif qu’elle juge "résolument défavorable aux propriétaires".
-
Immobilier : en désaccord sur les Observatoires des loyers, Foncia claque la porte de la Fnaim
15 janvier 2014, par FranceTransactions.comLe réseau Foncia, premier gestionnaire de biens en France, a quitté la Fédération nationale de l’immobilier (Fnaim) car celle-ci ne souhaitait pas produire des statistiques sur le marché locatif concurrentes de celles de l’Etat, a-t-on appris mardi.
-
Cosse juge un peu faciles les critiques anti-système de Macron
13 juillet 2016, par FranceTransactions.comLa ministre du Logement Emmanuelle Cosse a jugé mercredi un peu faciles les critiques anti-système d’Emmanuel Macron au lendemain du premier meeting du mouvement En Marche ! lancé par le ministre de l’Economie.