Les aides de l’Etatà l’accession à la propriété, d’un montant de deux milliards d’euros par an, constituent un dispositif complexe qui devient de moins en moins efficace, estime la Cour des comptes qui plaide notamment pour un ciblage social et territorial plus précis.
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Les aides de l’Etat à l’accession à la propriété de moins en moins efficaces (Cour des comptes)
30 novembre 2016, par FranceTransactions.com -
L’Assemblée vote une nouvelle protection dans les locations pour les personnes âgées
7 février 2015, par FranceTransactions.comL’Assemblée nationale a voté vendredi de nouvelles mesures de protection pour les locataires ayant à leur charge une personne âgée vivant dans leur logement, après une censure du Conseil constitutionnel sur une précédente mouture.
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Bois : lancement d’un appel à manifestation d’intérêt pour la construction d’immeubles de grande hauteur
8 juin 2016, par FranceTransactions.comLe ministère de l’Agriculture et de la Forêt a lancé mardi un appel à manifestation d’intérêt pour trouver des collectivités susceptibles d’accueillir des immeubles de grande hauteur en bois, afin notamment de relancer l’activité de la filière forestière.
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Libre installation des notaires : l’avis de l’Autorité de la concurrence près d’être validé
6 juillet 2016, par FranceTransactions.comL’Autorité de la concurrence a estimé mardi que son avis sur la libre installation des notaires instauré par la loi Macron pourrait être validé d’ici mi-juillet, après avoir aplani une difficulté juridique soulevée par le ministère de la Justice.
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France : 14% de logements sociaux financés en plus en 2013
13 janvier 2014, par FranceTransactions.comLa ministre du Logement Cécile Duflot s’est félicité lundi soir d’une hausse de 14% du nombre de logements sociaux financés en France sur l’année écoulée, à 117.065 unités, ce qui constitue selon elle "un signal très positif".
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Immobilier : les syndicats professionnels dénoncent l’extention de l’encadrement des loyers
4 juillet 2016, par FranceTransactions.comLa Fédération nationale de l’immobilier (Fnaim), l’Union des syndicats de l’immobilier et l’association Plurience ont dénoncé dimanche l’extension de l’encadrement des loyers à l’agglomération parisienne à l’horizon 2018 et demandé qu’il soit circonscrit à Paris intra-muros.
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Loyers : un groupe de travail sénatorial propose une garantie socle universelle
13 décembre 2013, par FranceTransactions.comLe groupe de travail sur la garantie universelle des loyers (GUL) créé au Sénat a proposé jeudi la mise en place d’un dispositif combinant une "garantie socle" universelle et une assurance complémentaire facultative, selon un communiqué.
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Locations ponctuelles de logements via des sites : le numérique ne peut pas être la jungle (Cosse)
10 mai 2016, par FranceTransactions.comLa ministre du Logement Emmanuelle Cosse a affirmé mardi la nécessité de mieux encadrer mais pas d’interdire l’activité des sites internet tels qu’AirBnb proposant des locations pour des séjours de courte durée, jugeant que le numérique ne peut pas être la jungle.
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L’Assemblée vote une mesure pour faciliter la transformation de bureaux en logements
13 novembre 2015, par FranceTransactions.comL’Assemblée nationale a voté dans la nuit de jeudi à vendredi une mesure fiscale dans le projet de budget 2016 pour faciliter la transformation de bureaux en logements, à l’initiative de députés socialistes de Paris.
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Plans d’urbanisme : un amendement au Sénat torpille le transfert de compétences (promoteurs)
23 octobre 2013, par FranceTransactions.comLa Fédération des promoteurs immobiliers (FPI) estime mercredi qu’un amendement au texte sur le logement adopté en commisson au Sénat, "prive de réelle efficacité" le transfert prévu des compétences en urbanisme aux intercommunalités.