Le droit des gardiens d’immeubles HLMà disposer d’un logement de fonction gratuit est sécurisé et réaffirmé par un décret de 2012 dont l’application, à compter du mois de septembre, a pourtant suscité l’inquiétude, affirme le gouvernement mercredi.
Accueil > Mots-clés > > Gouvernement
Gouvernement
Articles
-
Les gardiens d’immeubles HLM conserveront leur logement de fonction gratuit, dit le gouvernement
20 mai 2015, par FranceTransactions.com -
Loi ALUR : Grenoble demande aussi à expérimenter l’encadrement des loyers
1er septembre 2014, par FranceTransactions.comLe président (PS) de la communauté d’agglomération grenobloise, Christophe Ferrari, a déclaré lundi qu’il souhaitait lui aussi expérimenter l’encadrement des loyers, à l’instar de la demande formulée samedi par la maire de Lille Martine Aubry.
-
Pour les bailleurs sociaux, le projet de loi Egalité et citoyenneté n’est pas à la hauteur des enjeux
12 avril 2016, par FranceTransactions.comL’Union sociale de l’habitat (USH) qui réunit quelque 750 bailleurs sociaux, estime lundi que le projet de loi Egalité et citoyenneté n’est pas à la hauteur des enjeux, car une vraie politique de la ville donnerait de l’attractivité aux quartiers.
-
Une majorité de Français souhaite que soit étendu l’encadrement des loyers
13 septembre 2014, par FranceTransactions.comL’abandon de l’encadrement des loyers prévu par la loi Alur est "une mauvaise chose" pour 44% des Français, qui estiment en majorité qu’il faudrait étendre cette mesure à un maximum de grandes villes, selon un sondage Ipsos présenté vendredi par la Fondation Abbé Pierre.
-
Cosse : les Parisiens font tous les jours le bilan de l’encadrement des loyers
13 juillet 2016, par FranceTransactions.comLa ministre du Logement Emmanuelle Cosse a estimé mercredi que les Parisiens font tous les jours le bilan de l’encadrement des loyers appliqué à Paris depuis août 2015, qui a redonné du pouvoir d’achat aux locataires.
-
Les professionnels de l’immobilier vent debout contre un décret instituant selon eux un permis de louer
24 décembre 2016, par FranceTransactions.comLa Chambre nationale des propriétaires et la Fédération nationale de l’immobilier (Fnaim) ont dénoncé vendredi la publication, sans leur concertation, d’un décret précisant les modalités d’application d’une des dispositions de la loi ALUR visant à lutter contre l’habitat indigne, et qui s’apparente selon elles à un permis de louer.
-
Garantie des loyers : les courtiers d’assurances sollicitent l’Autorité de la concurrence
12 février 2014, par FranceTransactions.comLa Chambre syndicale des courtiers d’assurances (CSCA) a sollicité l’avis de l’Autorité de la concurrence sur la garantie des loyers prévue dans le projet de loi sur le logement de Cécile Duflot, estimant qu’elle pourrait être source de conflit d’intérêts.
-
Des gardiens HLM inquiets pour leur logement, problème limité selon le ministère
5 mai 2015, par FranceTransactions.comDes gardiens d’immeuble HLM se sont rassemblés mardi à proximité du ministère de la Fonction publique pour protester contre un décret qui menace leur logement de fonction, le ministère assurant que très peu d’entre eux risquent d’être affectés.
-
Logement : un débat qui détermine une part de l’avenir de la France (Duflot)
10 septembre 2013, par FranceTransactions.comLa ministre du Logement Cécile Duflot a défendu mardi à l’Assemblée nationale le volontarisme et la réponse globale de son projet de loi face à la crise du logement, évoquant un débat "qui détermine une part de l’avenir" de la France.
-
IDF : cession d’un terrain de l’Etat pour construire un foyer pour migrants
9 décembre 2014, par FranceTransactions.comL’État a cédé lundi avec une décote un terrain dans le Val-d’Oise, où le bailleur 3F va construire un foyer pour migrants, une première dans la région parisienne depuis la loi de janvier 2013 de mobilisation du foncier public en faveur du logement.